Accès Sous Pont

Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site web accessouspont.com, exploité par Groupe Choquette.

Site web : accessouspont.com Dernière mise à jour : 12 Mars 2026

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Identification de l’exploitant

Le site accessouspont.com est exploité par :

Groupe Choquette
190, rue de la Gare
Napierville (Québec) J0J 1L0
Canada
Téléphone : 514-701-5524
Site web : https://accessouspont.com
Courriel : soumission@groupechoquette.com

Objet du site

Le Site a pour objectif de présenter les services, équipements, réalisations, informations techniques et coordonnées liés aux activités de la division d’équipement d’accès exploitée par Groupe Choquette.

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif seulement. Elles peuvent être modifiées en tout temps, sans préavis.

Utilisation permise

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière légale, responsable et conforme aux présentes conditions.

Il est notamment interdit :

  • d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, abusives ou illégales;
  • de tenter d’accéder sans autorisation à toute section, serveur ou système lié au Site;
  • de perturber ou compromettre le fonctionnement du Site;
  • de transmettre par le Site tout contenu malveillant, nuisible ou trompeur;
  • d’utiliser les informations du Site d’une manière susceptible de nuire à Groupe Choquette, à ses divisions, à ses employés ou à ses partenaires.

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, tout le contenu présent sur le Site, incluant notamment les textes, images, logos, icônes, documents, fiches techniques, éléments graphiques, vidéos, mises en page et autres contenus, est la propriété de Groupe Choquette ou est utilisé avec autorisation.

Toute reproduction, distribution, modification, publication, adaptation ou exploitation, en tout ou en partie, du contenu du Site sans autorisation écrite préalable est interdite.

Exactitude de l’information

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes, à jour et utiles. Toutefois, nous ne garantissons pas que le contenu du Site soit en tout temps complet, exact, exempt d’erreurs ou à jour.

Les descriptions de services, d’équipements, de capacités techniques, de disponibilités, de territoires desservis ou de modalités d’intervention peuvent être modifiées sans préavis.

L’utilisation des informations disponibles sur le Site se fait sous votre responsabilité.

Demandes de soumission et communications

Le Site peut permettre aux utilisateurs de communiquer avec nous ou de soumettre une demande d’information ou de soumission.

Le fait de remplir un formulaire, d’envoyer un courriel ou de communiquer avec notre équipe par l’intermédiaire du Site ne crée pas automatiquement :

  • une relation contractuelle;
  • une obligation d’acceptation de mandat;
  • une garantie de disponibilité;
  • ni une confirmation ferme de prix, de délai ou de service.

Toute proposition, estimation ou soumission demeure sujette à validation par notre équipe.

Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites web ou services externes. Ces liens sont fournis à titre de commodité seulement.

Groupe Choquette n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur exactitude ou leurs pratiques.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Groupe Choquette ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou particulier découlant :

  • de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au Site;
  • de l’utilisation ou de la confiance accordée au contenu du Site;
  • d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes dans les informations publiées;
  • d’une interruption, défaillance, indisponibilité ou problème technique du Site;
  • d’un virus, code malveillant ou autre élément nuisible transmis par voie électronique.

Disponibilité du site

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre, restreindre ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site, sans préavis.

Nous ne garantissons pas que le Site sera accessible en tout temps, sans interruption ni erreur.

Protection des renseignements personnels

L’utilisation du Site peut entraîner la collecte de certains renseignements personnels, notamment lorsque vous remplissez un formulaire ou communiquez avec nous.

Pour en savoir plus sur la manière dont ces renseignements sont recueillis, utilisés et protégés, veuillez consulter notre Politique de confidentialité ainsi que notre Politique de cookies.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Groupe Choquette, ses dirigeants, employés, représentants, divisions et partenaires relativement à toute réclamation, perte, dommage, responsabilité ou dépense découlant de votre utilisation non conforme du Site ou de votre violation des présentes conditions.

Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables dans cette province.

Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, sous réserve des règles applicables.

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions d’utilisation en tout temps, sans préavis. La version en vigueur est celle affichée sur cette page à la date de la dernière mise à jour.

Nous vous invitons à consulter cette page périodiquement.

Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation, vous pouvez communiquer avec nous :

Groupe Choquette
190, rue de la Gare
Napierville (Québec) J0J 1L0
Canada
Téléphone : 514-701-5524
Site web : https://accessouspont.com
Courriel : soumission@groupechoquette.com